Politique de confidentialité

Qui nous sommes

Ce site est exploité par Gemme sa taille Inc. (NEQ 1176271915).

Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons sur gemmesataille.com, pourquoi, à qui ils sont transmis et quels sont vos droits.

En vigueur le 31 août 2026. Dernière mise à jour le 17 septembre 2026.

Témoins (cookies) et outils de suivi

l'outil de statistiques de JNT Productions (sans témoin) et le pixel Meta (Facebook), qui dépose le témoin _fbp ne se charge qu'après votre accord explicite. Tant que vous n'avez pas accepté, rien n'est chargé et aucun témoin de mesure n'est déposé. Vous pouvez changer d'avis en tout temps.

Mesuré dans un vrai navigateur le 17 septembre 2026.

Ce que le site garde dans votre navigateur

Le site enregistre quelques réglages sur votre appareil. Ils ne partent nulle part et ne servent pas à vous identifier :

• gst-statistiques-v1 : retient votre choix au bandeau des témoins (accepter ou refuser) pendant 180 jours
• rabais-vu : retient, le temps de votre visite seulement, que le message du rabais de lancement vous a déjà été montré

À qui vos renseignements sont transmis

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements, et nous ne les échangeons avec personne à des fins de publicité. Ils sont transmis uniquement aux fournisseurs qui nous permettent de fonctionner :

• Vercel, pour hébergement du site : les données techniques de votre visite
• L'application de soumission en ligne, pour soumission express (application externe, en lien depuis le site) : ce que vous y inscrivez vous-même : dimensions de la haie, coordonnées. Sa propre politique s'applique
• JNT Productions, pour statistiques de visite du site, seulement si vous acceptez : les pages vues, le temps passé et les clics, sans témoin ni renseignement nominatif
• Meta Platforms (Facebook), pour mesure publicitaire, seulement si vous acceptez : les pages vues et les clics vers la soumission, associés au témoin _fbp

Où ces renseignements sont traités

Ces fournisseurs sont des entreprises nord-américaines. Vos renseignements peuvent donc être traités ou hébergés en Amérique du Nord, notamment pour l'hébergement du site et l'acheminement des messages.

Nous choisissons des fournisseurs qui s'engagent contractuellement à protéger vos renseignements et à ne les utiliser que pour le service qu'ils nous rendent.

Qui y a accès

Vos renseignements arrivent dans la boîte de courriel de Gemme sa taille Inc. et sont lus par les personnes qui traitent les demandes. Le site ne les met à la disposition de personne d'autre.

Combien de temps nous les gardons

Le site lui-même ne conserve rien : il n'a aucune base de données. Votre message est transmis, puis le site ne le détient plus.

Une fois reçus, vos renseignements sont conservés par Gemme sa taille Inc. le temps nécessaire pour répondre à votre demande et, si une relation d'affaires s'ensuit, pour la durée de cette relation et le temps exigé par la loi. Ils sont ensuite détruits.

Vous pouvez nous demander de les supprimer avant ce terme : voir vos droits, plus bas.

Comment ils sont protégés

Le site est servi entièrement en HTTPS : ce que vous tapez est chiffré entre votre navigateur et nous. L'accès aux boîtes et aux outils qui reçoivent vos renseignements est protégé par mot de passe, et réservé aux personnes qui en ont besoin.

Aucun système n'est infaillible. Si un incident touchait vos renseignements et présentait un risque sérieux, nous vous en informerions, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.

Refuser, et ce que ça change

Vous n'avez rien à nous fournir pour consulter gemmesataille.com. Vous ne transmettez des renseignements que si vous choisissez de passer une commande ou de prendre rendez-vous.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans avoir à vous justifier.

Vos droits

La loi québécoise vous donne, sur vos renseignements personnels, le droit de :

• savoir lesquels nous détenons et en obtenir une copie (accès)
• faire corriger ce qui est inexact, incomplet ou équivoque (rectification)
• retirer votre consentement et demander qu'on cesse de les utiliser
• demander leur suppression
• demander à les recevoir dans un format informatique courant (portabilité)

Comment exercer ces droits

Écrivez-nous à soumission@gemmesataille.com. Nous répondons dans les 30 jours prévus par la loi. Nous pouvons avoir à vérifier votre identité avant de transmettre des renseignements : c'est pour vous protéger.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca), qui a le pouvoir d'examiner votre dossier.

Le responsable de la protection de vos renseignements

La loi exige que cette responsabilité soit nommée et facile à joindre. Chez nous, elle est assumée par :

Luc Gemme, président. Écrivez à soumission@gemmesataille.com.

Nous joindre

Pour toute question sur cette politique :

• Par courriel : soumission@gemmesataille.com
• Par la poste : C.P. 31, Granby (Québec)

Si cette politique change

Nous pouvons la modifier, par exemple si nous ajoutons un outil. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Un changement important vous sera signalé sur le site.